Le Pacte des maires s'engage contre le réchauffement climatique

Quel peut être le point commun entre Paris, Kiev, Londres et Istanbul ?

Le 10 février 2009, 350 villes, petites et grandes (une majorité européenne), ont signé le Pacte des maires. A l'initiative de la Commission européenne, elles se sont engagées à réduire leurs émissions de CO2 au-delà des 20% préconisés par l'UE d'ici 2020. Et ce projet qui transcende les Etats a réuni également des villes aussi lointaines que Christchurch en Nouvelle-Zélande, ou New York. Hambourg prévoit par exemple une baisse de 45% de ses émissions, quand New York table à l'horizon 2030 sur une réduction de 30% de ses rejets en CO2.

Nouveauté notable : le Pacte des Maires ne correspond pas à un instrument purement formel. Et ne garantit pas d'aide financière directement liée au Pacte. La décentralisation climatique serait-elle en marche ?

La commission a voulu envoyer un message politique fort avec cette initiative et mobiliser les villes sur des projets concrets de réduction des émissions de CO2. Les villes signataires de l'UE doivent soumettre leur propre plan énergétique qui sera contrôlé tous les deux ans par les institutions communautaires. En cas de non- respect de leurs engagements et des objectifs établis par le Pacte, les villes pourraient se voir éjectées de l'initiative. Sa bonne application devrait permettre aux 23 pays de l'UE participants d'économiser 8 milliards d'euros, selon Andris Pielbags, commissaire à l'Energie. Cette initiative de la commission européenne (la direction générale de l'énergie) vers les maires court-circuite le système habituel allant du conseil des Etats vers les membres. Pourquoi ? Les états n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un plan cohérent et réalisable, de l'aveu même de la commission et des observateurs.

Le secrétariat du Pacte des Maires a été crée en février 2008, l'objectif était de réunir au moins trente villes. Le 10 février 2009 soit un an plus tard, elles sont 350 de 23 pays différents à parapher ce pacte à Bruxelles. Les maires ont solennellement signé dans l'hémicycle du parlement européen, grandes et petites villes mêlées.

Que doivent faire les villes dans le cadre de ce pacte ? C'est le maire en personne qui signe le papier, c'est donc un engagement fort et politique. Il s'engage à ce que sa municipalité mette au point d'ici un an un plan d'action en faveur des énergies durables (et notamment les bâtiments et le transport) et alloue ensuite les moyens nécessaires à sa réalisation. Londres, Paris et Hambourg se sont déjà engagées sur un plan d'action.

La comptabilité carbone en question

Pour inciter encore plus les municipalités, la commission a négocié l'obtention d'un fond de 15 millions d'euros avec la banque européenne d'investissement pour aider les villes à développer leurs projets. Ce fond va financer le montage technique et financier pour obtenir un financement plus rapide de la BEI à un taux avantageux.

L'initiative est aussi soutenue par de lointaines municipalités comme New York, Buenos Aires, ou Christchurch (Nouvelle-Zélande). Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé les maires à « penser globalement (et) agir localement », en encourageant leurs administrés à réduire leurs émissions. Hambourg prévoit par exemple de réduire de 45% ses émissions d'ici à 2020, a expliqué son maire Ole von Beust. Avec son Plan Climat, Paris vise une réduction de 25% des émissions de CO2 et une baisse de 25% de la consommation énergétique, dont 25% devra être en énergies renouvelables, comme l'a expliqué l'adjoint Verts à la mairie de Paris, Denis Baupin. Le maire de New York, Michael Bloomberg, a précisé que sa ville soutient l'accord et s'est fixée pour objectif de réduire ses émissions de 30 % d'ici à 2030.

Dans ce cadre une question essentielle se pose : comment mesurer concrètement la réduction des émissions ? Les instruments de « comptabilité carbone » foisonnent, il en existe sans doute plus d'une centaine. Mais pas un seul qui fasse foi, chacun d'entre eux reposant sur des spécificités régionales voire nationales. Tous pourraient arriver en théorie au même résultat, mais les facteurs changent ... La commission européenne émettra donc un avis sur la comptabilité carbone d'ici au mois d'octobre prochain. Elle ne fournira pas un « outil universel », mais un périmètre de comptabilité carbone, car les experts estiment que les possibilités de facteurs et de calculs sont infinies. Cela restera donc un instrument technique et le politique aura le dernier mot. Et surtout, les villes seront demain plus que jamais le fer de lance de la réduction des émissions de CO2 dans le monde.

La maison européenne des pouvoirs locaux donne le détail des documents et de la procédure.
www.pouvoirs-locaux-francais.eu

Téléchargez les dernières décisions de la Commission en matière d'énergie et de changement climatique (pdf - 164 ko).

Ajouter un commentaire